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Référence

Glossaire patrimonial

Définitions claires des termes essentiels de la structuration patrimoniale pour entrepreneurs. Nortier Strategy utilise ces concepts dans le cadre du Framework 3 Poches.

A

Allocation cible

Répartition souhaitée du patrimoine entre différentes classes d'actifs (actions, obligations, immobilier, liquidités) et différentes enveloppes fiscales. Elle est définie en fonction du profil de risque, de l'horizon d'investissement et des objectifs patrimoniaux. L'allocation cible à 10 ans est l'un des livrables centraux du programme Core Architect de Nortier Strategy.

ANACOFI

Association Nationale des Conseils Financiers — principale association professionnelle française agréée par l'AMF pour l'encadrement des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et des Courtiers en Assurance. L'adhésion à l'ANACOFI ou à une association équivalente est obligatoire pour exercer le statut CIF.

Apport-cession (150-0 B ter)

Mécanisme fiscal de l'article 150-0 B ter du CGI permettant à un entrepreneur d'apporter ses titres à une holding avant une cession, et de reporter l'imposition de la plus-value. La plus-value est calculée mais son paiement est différé à condition de réinvestir au moins 60% du produit de cession dans des actifs économiques éligibles dans les 2 ans. Outil essentiel pour préparer la cession d'entreprise.

Assurance-vie luxembourgeoise

Contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une compagnie luxembourgeoise, bénéficiant du triangle de sécurité luxembourgeois (ségrégation des actifs, protection prioritaire des assurés) et d'une grande flexibilité d'investissement (toutes classes d'actifs, toutes devises). Fiscalité identique à l'assurance-vie française pour un résident fiscal français. Outil de diversification internationale et de protection patrimoniale.

B

BFR (Besoin en Fonds de Roulement)

Montant de financement nécessaire pour couvrir le décalage entre les encaissements et les décaissements dans le cycle d'exploitation d'une entreprise. Un BFR élevé mobilise de la trésorerie qui ne peut donc pas être remontée vers la holding. Sa gestion est un préalable à l'optimisation des flux dirigeant.

C

Cashflow net immobilier

Excédent (ou déficit) de trésorerie mensuel généré par un investissement immobilier, après déduction de toutes les charges : mensualité de crédit, charges de copropriété, taxe foncière, assurances, frais de gestion, travaux provisionnés, impôts sur les revenus locatifs. Un cashflow net positif indique que l'investissement s'autofinance. Indicateur central dans la Poche Actifs du Framework 3 Poches.

CGP indépendant

Conseiller en Gestion de Patrimoine qui exerce sans lien de dépendance avec un établissement financier et sans percevoir de rémunération liée à la distribution de produits (rétrocommissions). Sa rémunération est exclusive en honoraires, ce qui aligne ses intérêts sur ceux du client. Le modèle honoraires est encore minoritaire en France mais en forte croissance.

Chief Capital Officer (CCO)

Rôle de directeur stratégique du capital, qu'il soit exercé en interne ou de façon externalisée. Contrairement au DAF (Directeur Administratif et Financier) qui gère les flux opérationnels, le CCO pilote l'allocation patrimoniale globale : architecture entre entités, allocation cible, règles de crise, plan de transmission. Chez Nortier Strategy, ce rôle est proposé en mode externalisé dans l'offre Elite Pilotage.

CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

Statut réglementaire français encadré par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), permettant de fournir des conseils sur des instruments financiers. Le CIF doit adhérer à une association professionnelle agréée (comme l'ANACOFI) et respecter des obligations de compétence, d'honorabilité et de déontologie. Nortier Strategy est en cours d'obtention de ce statut.

Contrat de capitalisation

Enveloppe de capitalisation similaire à l'assurance-vie mais dédiée aux personnes morales (holdings, SCI). Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation avec maintien de l'antériorité fiscale. Il n'y a pas de décès — la valeur est dans la créance. Outil puissant pour capitaliser la trésorerie d'une holding en bénéficiant d'une fiscalité douce.

CTO (Compte-Titres Ordinaire)

Compte d'investissement sans plafond ni restriction géographique, permettant d'investir dans toutes les classes d'actifs mondiales. Moins avantageux fiscalement que le PEA (flat tax de 30% sur chaque cession), mais indispensable pour investir au-delà du plafond PEA ou dans des ETF non éligibles PEA. Existe en version personnelle (Poche Perso) et professionnelle via holding (Poche Holding).

D

DCA (Dollar Cost Averaging)

Stratégie d'investissement par versements réguliers et fixes, indépendamment des conditions de marché. Avantages : lissage du prix d'achat moyen dans le temps, élimination du risque de mauvais timing d'entrée, automatisation de la discipline d'investissement. La stratégie DCA mensuel sur ETF monde est le cœur de l'allocation Poche Perso.

Démembrement

Technique juridique consistant à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : la nue-propriété (droit de disposer du bien) et l'usufruit (droit d'en jouir et d'en percevoir les revenus). Utilisé en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission : donner la nue-propriété aux enfants tout en conservant l'usufruit permet de réduire la base taxable des droits de donation.

DSCR (Debt Service Coverage Ratio)

Ratio de couverture du service de la dette immobilière. Calcul : revenus locatifs nets / (remboursement capital + intérêts). Un DSCR supérieur à 1,2 indique que les loyers couvrent largement les mensualités de crédit. Indicateur clé pour évaluer la robustesse d'un investissement immobilier à effet de levier et sa capacité à autofinancer la dette.

E

ETF (Exchange Traded Fund)

Fonds indiciel coté en bourse qui réplique la performance d'un indice boursier (ex : MSCI World, S&P 500, CAC 40). Caractéristiques clés : frais de gestion très faibles (0,1% à 0,4%/an), diversification instantanée, liquidité quotidienne. La gestion passive via ETF est le pilier de l'allocation financière dans les trois poches du Framework 3 Poches.

ETF monde (MSCI World)

ETF répliquant l'indice MSCI World, qui couvre environ 1 500 grandes et moyennes capitalisations dans 23 pays développés. Représente ~85% de la capitalisation boursière mondiale des marchés développés. C'est l'ETF de référence pour la stratégie DCA long terme chez Nortier Strategy.

F

Flat tax / PFU

Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) applicable par défaut aux revenus du capital en France : dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, intérêts. Introduit en 2018, il simplifie et plafonne la fiscalité du capital pour les investisseurs, sauf option pour le barème progressif si elle est plus avantageuse.

Framework 3 Poches

Méthodologie propriétaire de Nortier Strategy pour structurer le patrimoine des entrepreneurs. Trois poches complémentaires : Poche Perso (PEA + CTO personnel, liberté et sécurité), Poche Holding (CTO professionnel, cash stratégique, puissance), Poche Actifs (immobilier SCI IS, diversification internationale, résilience). Chaque poche a sa charte de pilotage, son allocation cible et ses règles de crise.

H

Holding animatrice

Holding qui, en plus de détenir des participations, participe activement à la politique du groupe et contrôle ses filiales. Elle bénéficie d'avantages fiscaux supplémentaires : éligibilité au Pacte Dutreil pour la transmission et exonération d'IFI sous conditions. Distinction cruciale avec la holding patrimoniale pure.

Holding patrimoniale

Société (généralement SAS ou SARL) qui détient des participations dans d'autres sociétés ou des actifs patrimoniaux, sans exercer d'activité opérationnelle propre. Elle centralise les flux financiers, facilite la remontée des dividendes via le régime mère-fille et optimise la transmission du patrimoine. La holding patrimoniale est l'outil central du Framework 3 Poches de Nortier Strategy.

I

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Impôt annuel sur le patrimoine immobilier net supérieur à 1,3M€. Remplace l'ISF depuis 2018. S'applique aux biens immobiliers détenus directement ou via SCI, déduction faite des dettes. Certaines déductions sont possibles (dettes d'acquisition, travaux). La détention via une holding animatrice peut, sous conditions strictes, permettre une exonération partielle.

N

Nue-propriété

Droit de propriété sans jouissance, c'est-à-dire la propriété d'un bien sans le droit d'en percevoir les revenus ni de l'utiliser. En investissement immobilier, acheter la nue-propriété (à prix réduit) permet de se constituer un patrimoine sans fiscalité sur les loyers pendant la période de démembrement, avec récupération de la pleine propriété à terme.

P

Pacte Dutreil

Dispositif fiscal permettant de réduire de 75% la base taxable lors de la transmission (donation ou succession) d'une entreprise ou des titres d'une holding animatrice. Conditions principales : engagement collectif de conservation des titres (au moins 2 ans), suivi d'un engagement individuel (4 ans), et exercice d'une fonction de direction dans la société. Outil majeur pour la transmission patrimoniale aux héritiers.

PEA

Plan d'Épargne en Actions. Enveloppe fiscale permettant d'investir en actions européennes (et ETF éligibles) avec une exonération totale d'impôt sur les plus-values et dividendes après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux de 17,2%). Plafond de versements : 150 000€. C'est la première enveloppe à saturer dans la Poche Perso du Framework 3 Poches.

Plan de crise patrimonial

Document définissant à l'avance les règles de comportement en cas de baisse significative des marchés (-10%, -20%, -30%). Il précise : les seuils de déclenchement de rééquilibrage, les sources de liquidité disponibles, les priorités entre poches, et les actions concrètes à exécuter. Son objectif est d'éliminer les décisions émotionnelles en période de stress. Livrable systématique du programme Core Architect.

R

Rééquilibrage annuel

Opération consistant à ramener la répartition effective du portefeuille à son allocation cible, après que les différentes classes d'actifs ont divergé en raison de leurs performances respectives. Le rééquilibrage impose de vendre les actifs qui ont sur-performé et d'acheter ceux qui ont sous-performé — discipline contre-intuitive mais statistiquement rentable sur longue période.

Régime mère-fille

Régime fiscal permettant à une société mère de recevoir des dividendes de sa filiale avec une quasi-exonération d'impôt. Concrètement : 95% des dividendes remontés sont exonérés d'IS, seule une quote-part de frais et charges de 5% est réintégrée. Conditions : participation d'au moins 5% dans la filiale, détention depuis au moins 2 ans. C'est le mécanisme central d'optimisation des flux holding.

Remontée de dividendes

Opération par laquelle une filiale distribue ses bénéfices à sa société mère (holding). Via le régime mère-fille, 95% de ces dividendes sont exonérés d'IS à la holding, seule une quote-part de 5% étant réintégrée dans le résultat imposable. C'est le mécanisme central de capitalisation et d'optimisation fiscale dans une structure holding.

S

SCI à l'IS

Société Civile Immobilière soumise à l'Impôt sur les Sociétés (par opposition à la SCI translucide à l'IR). La SCI IS permet d'amortir le bien immobilier (réduisant la base taxable), de déduire les charges réelles, et de capitaliser les loyers nets dans la société avant distribution. Avantage : trésorerie optimisée. Inconvénient : plus-value de cession calculée sur la valeur nette comptable (plus élevée), sans abattement pour durée de détention.

T

Trésorerie d'entreprise

Liquidités disponibles dans la société opérationnelle au-delà des besoins de fonctionnement courant (BFR). La trésorerie excédentaire est une ressource patrimoniale souvent mal optimisée : laissée sur compte courant sans rendement. Nortier Strategy recommande de la structurer via la Poche Holding (remontée par régime mère-fille, investissement en CTO professionnel ou contrat de capitalisation).

Mis à jour : avril 2026