Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nortier Strategy (marque commerciale de Zoom Finance, SAS) et ses clients, dans le cadre de prestations de conseil en structuration patrimoniale et capital advisory.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Nortier Strategy propose les prestations suivantes :

• Programme Architect — Diagnostic patrimonial complet et conception d'une architecture patrimoniale sur-mesure en 4 sessions sur 30 jours.
• Audit Flash — Session unique de diagnostic permettant d'identifier les leviers d'optimisation prioritaires.
• Advisory continu — Accompagnement trimestriel pour le suivi et l'optimisation de l'architecture patrimoniale.

3. Tarification et paiement

Les honoraires sont communiqués sur devis. Nortier Strategy est rémunéré exclusivement en honoraires de conseil. Aucune commission ni rétrocommission n'est perçue.

Acompte : 50 % à la signature du devis. Solde à la livraison.

Délai de paiement : 30 jours à compter de la facturation.

4. Obligation de moyens

Nortier Strategy s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les recommandations ne garantissent aucun résultat financier spécifique.

5. Confidentialité

Nortier Strategy s'engage à traiter de manière strictement confidentielle l'ensemble des informations communiquées par le client. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans justifier de motifs.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.